Comprendre le Code Général des Impôts : les bases
Le Code Général des Impôts rassemble l'essentiel de la fiscalité marocaine. Pour une entreprise, trois impôts structurent presque toute la vie courante : l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée.
L'impôt sur les sociétés (IS) frappe le résultat fiscal des sociétés de capitaux — SARL, SA, SAS notamment. Le résultat fiscal n'est pas le résultat comptable : on part du bénéfice comptable, on réintègre les charges que la loi n'admet pas en déduction (amendes, certaines charges non justifiées, dépassements de plafonds) et on déduit les produits exonérés. Le barème est progressif par tranches de bénéfice, avec une cotisation minimale due même en cas de perte.
L'impôt sur le revenu (IR) concerne les personnes physiques : entrepreneur individuel, associé percevant des rémunérations, salarié. Pour l'entreprise, l'IR se manifeste surtout par la retenue à la source sur les salaires, à verser chaque mois.
La TVA est un impôt que vous collectez pour l'État, pas une charge. Vous facturez de la TVA à vos clients, vous en payez sur vos achats, et vous reversez la différence. Deux points font 80 % des redressements : la TVA déduite sur des factures non conformes, et le décalage entre l'encaissement et la déclaration selon le régime choisi.
La règle pratique à retenir : en fiscalité marocaine, la charge de la preuve pèse sur le contribuable. Une dépense réelle mais mal documentée est traitée comme une dépense inexistante.
- Résultat comptable ≠ résultat fiscal
- La cotisation minimale est due même en déficit
- La TVA n'est pas un revenu de l'entreprise
- Sans justificatif conforme, pas de déduction